Avis n°24 du CNC : comptabilité informatisée au Maroc

Avis n°24 du CNC : comptabilité informatisée au Maroc

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC), présidé par la Ministre de l’Économie et des Finances, a publié l’avis n°24 le 14 juin 2023, relatif à la tenue de la comptabilité informatisée selon des critères stricts et standardisé

Objectifs de l’avis :

• Harmoniser la comptabilité électronique en définissant des principes et critères que doivent respecter tout logiciel comptable ou ERP utilisé par les entreprises.
• Répondre aux dispositions de la loi de finances 2018 (article 8), qui a modifié l’article 145 du Code Général des Impôts, rendant obligatoire la tenue de la comptabilité sous format électronique

Ce que l’avis impose concrètement

• Définition d’une comptabilité normalisée tenue grâce à un traitement informatique. Tout système doit répondre à un standard minima.

• Critères pour les logiciels comptables :

  • Numérotation automatique et séquentielle des écritures.

  • Irréversibilité : interdiction de modifier, supprimer ou ajouter des écritures après clôture d’une période.

  • Limitation à 2 périodes ouvertes simultanément.

• Fichier des Écritures Comptables (FEC) standard :

  • Obligation de générer un fichier unifié pour chaque exercice, regroupant toutes les écritures.

  • Format imposé, conformément à l’annexe de l’avis

  • Garantit traçabilité, cohérence (débit = crédit) et sécurité des données

Enjeux et impacts

• Conformité fiscale : le non-respect peut conduire à un rejet des comptabilités par la) administration fiscale, voire à des complications juridiques.

• Transformation numérique :

  • Les éditeurs de logiciels sont obligés de mettre à jour leurs solutions (ERP, SaaS…) pour intégrer ces critères.

  • Les experts-comptables et cabinets doivent former leurs équipes pour garantir cette conformité.

• Opportunité d’évolution vers l’automatisation, la data analytics, la télédéclaration et la sécurité avancée des données .

Conclusion

L’avis n°24 du CNC marque le tournant numérique de la comptabilité marocaine. Il impose une rigueur technique et une traçabilité renforcée pour tous les acteurs, des grandes entreprises jusqu’aux TPE/PME. Plus qu’une contrainte, c’est une belle opportunité d’accélération vers la transformation digitale du secteur : automatisation, intégrité des données, reporting intelligent, et échange fluide avec l’administration.

Solution Devstation :

NTCompta 11 professionnel est conforme aux objectifs et conditions edictes par le Code General de la Normalisation Comptable (CGNC).

NTCompta 11 professionnel est un système de traitement informatique de la comptabilité normalisée qui répond aux principes et
critères définis au point 2 de l’annexe jointe à l’avis N°24 du CNC.

NTCompta 11 professionnel produit le « Fichier des Ecritures Comptables (FEC) >> qui contient au minimum, pour chaque exercice comptable, les informations et
les données comptables informatisées figurant au point 3 de l’annexe jointe à l’avis N°24 du CNC.